Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Ouverture de la Procédure du Règlement Judiciaire

Publié au Annonces légales n° 63 du 3 août 2021 · réf. 2021R02046VEPA2

Le Tribunal de 1ère instance de Jendouba a décidé le 11 mars 2021 d'entamer la procédure de règlement judiciaire de la société Eco-village, R.C : B14116932011 et la désignation du Juge d'Entreprise Juge Commissaire et de charger l'expert judiciaire Monsieur Mohamed Monji Hadji, 4 rue Othmane Ibn Affane 8100 - Jendouba, en qualité d'administrateur judiciaire afin d'étudier le programme de sauvetage présenté par la demanderesse et de le présenter aux créanciers pour discussion et avis.

  • De contrôler les actes de gestion de l'entreprise.
  • L'inscription de cette décision au JORT ainsi que l'envoi d'une copie à la commission de suivi des entreprises économiques.

Ainsi les créanciers sont priés de présenter les justificatifs de leurs créances à l'expert judiciaire Mohamed Monji Hadji, dans un délai de 15 jours à partir de la date de parution du présent avis.

Citer : Ouverture de la Procédure du Règlement Judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 63 du 3 août 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »