Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES

Publié au Annonces légales n° 64 du 6 août 2021, page 1855 · réf. 2021R02053DIVD2

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Mr. Rochdi ISSA agissant pour le compte de La Société «HUILERIE PRADJ ISSA BIOLOGIQUE» a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 6/7/2021 en vue de l'ouverture d'un établissement classé du 2ème catégorie qui consiste à l'extraction d'huile d'olive situé à route Manzel Chaker délégation Manzel Chaker - Gouvernorat de Sfax conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le délégué de Manzel Chaker dans un délai d'un mois à dater du jour d'affichage de cet avis.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat de Sfax et à la délégation de Manzel Chaker ou la municipalité de Manzel Chaker.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Mr Abd el Hamid Ben Aroussi Arfaoui titulaire de la CIN n°00410790 délivrée le 20 juin 1994 déclare la perte de propriété surface 310/01 du 14 octobre 2002 objet du titre foncier 98025 Tunis sis à cité Elfath Jebal Jloud Tunis.

Une attestation de perte a été délivrée sous n°524 du 02 août 2021 par la sécurité Nationale du Jebal Jloud.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES, JORT (Annonces légales) n° 64 du 6 août 2021, p. 1855.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »