Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 9 août 2021, page 1861 · réf. 2021401939FCCC2

Selon l'acte notarié enregistré au bureau des recettes des finances Borj Louzir, les fils de Nourreddine Ben Youssef Al-Bibani, Iheb et Eya ont fait don à leur mère, Dhouha Bent Al-Bachir Al-Riahi, titulaire de la carte d'identité nationale n°05151327, de l'ensemble du fonds de commerce commerçant d'alimentation dans situé au 91 Marché Central, Tunis.

Toutes les objections des parties contractantes au titre d'origine commerciale sont acceptées dans un délai de 20 jours à compter de la date de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'annonce concernant la donation du fonds de commerce a été publiée dans les journaux "Echourouk" et "Le Quotidien" le 23 juillet 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 9 août 2021, p. 1861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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