Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 13 août 2021, page 1887 · réf. 2021S00864FCCC2

Suivant contrat de donation rédigé par les deux notaires Abderrazak Hsen et Lotfi Ben Younes en date du 28-4-2021 enregistré à la recette des finances Moknine le 11-6-2021 quittance n°031183, Mr Hsen Ben Ahmed Ben Ahmed, sis à n°241 Cité n°1 Monastir, a donné à son fils Ahmed Ahmed, sis à Menzel Fersi Moknine, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, sis à l'Av. Environnement Ksibet Medyouni, exploité-en tant que salle d'exposition et commerce des voitures et pièces de rechanges de toutes natures.

Toutes les oppositions seront reçues chez le donataire au local du fonds de commerce, dans un délai de 20 jours de la date de la publication au journal officiel.

Cette donation a fait l'objet d'une annonce au journal Le quotidien du 6-8-2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 13 août 2021, p. 1887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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