Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 73 du 27 août 2021, page 1971 · réf. 2021R02168FCCC2
Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires à Bizerte : Maître Chbeb Sofien et Maître Dridi Mohamed en date de 7/8/2021.
p. 1972Par lequel Mr Ben Messaoud Bachar a cédé à titre de donation à sa mère Habiba Filou le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux "boulangerie" situé à 52 rue Salah Ben Ali Bizerte. Et toute opposition se fait à l'adresse du donataire et il a été paru au journal le Quotidien le 21 août 2021.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 27 août 2021, p. 1971.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.