Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Homologation de résolutions — Suivant P.V en date du 23 Janvier 2021, enregistré à la recette des finances d'El Menzah…

Publié au Annonces légales n° 74 du 31 août 2021 · réf. 2021402122APSF2

Suivant P.V en date du 23 Janvier 2021, enregistré à la recette des finances d'El Menzah en date du 29 Janvier 2021 sous le n°1800568 quittance n°10084 a été décidé :

  • Président : Mr Hassen Besbes
  • Trésorier : Mr Naoufel Saaf
  • Convention avec un syndic professionnel pour la gestion totale de syndicat,
page 6
  • Fixation de la cotisation mensuelle de 65 D pour chaque local,
  • Instituer un fond de réserve par la contribution exceptionnelle de 65 D par local.

Citer : Homologation de résolutions — Suivant P.V en date du 23 Janvier 2021, enregistré à la recette des finances d'El Menzah…, JORT (Annonces légales) n° 74 du 31 août 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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