Par acte sous seing privé en date du 19/8/2021, enregistré à la recette de finances avenue Habib Bourguiba Sfax le 20/8/2021 sous le n° 21303210, Quittance n° M052390, Mme Aziza Bennour (CIN 0503223K) a loué à Mme Jihen Ben Ouicha (CIN 11070447) la totalité du Fonds de commerce ayant pour objet la garderie scolaire exploitée à route de Soukra km 4 ceinture reliant les routes de Soukra et l'aéroport rue Jordan Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période d'une année renouvelable à compter du 1/8/2021. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre, Ainsi, la locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation. Cet avis est publié aux journaux quotidiens Assabah et le temps parus le 27/8/2021.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 75 du 1er septembre 2021, p. 2002.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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