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Cession de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 76 du 3 septembre 2021, page 2021 · réf. 2021X00966FCCC2

Maître Hentati Moneem, avocat à la cour, 12. Rue Salem Harzallah 3000 Sfax, a rédigé un contrat pour la vente d'un fonds de commerce conformément aux exigences de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce.

Par un écrit manuscrit daté le 9/8/2021 et enregistré le 20/8/2021 sous le numéro 21203132 quittance n° M074932.

Entre la vendeuse vendeur Mounia Bent Nouurdine Ben Mohamed Demi. CIN 08811110, route Maharza, km 1.5, rue Khansaa Sfax, et Ahmed Ben Sami Ben Hedi Azouz (Acheteur), pour l'activité de Buvette au nom de "COFFEE BREAK" exploitée au local situé à 7 rue Salem Harzallah, Sfax.

Et dont publication parue aux quotidiens "Alchourouk et "Le Quotidien sous référence n° IP421 /910 du 26/8/2021.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'avocat précité pendant les délais prévus par la loi à son adresse élue sise à 12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax.

Citer : Cession de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 76 du 3 septembre 2021, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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