Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 77 du 7 septembre 2021, page 2046 · réf. 2021X00980DIVD2

Monsieur Faouzi Belmagtouf, titulaire de la Carte d'identité Nationale n° 05248962 délivrée à Tunis le 22 août 2006, certifie avoir perdu le titre de propriété n° 02173683, assujetti à la redevance immobilière n° 120248 de Sfax.

C'est après l'avoir reçu du propriétaire d'origine, soit en raison d'une perte, d'un dommage, d'un vol ou autre.

Opposition devant Bureau Maître Chroudi Nassim Notaire Jebenana 3080.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 77 du 7 septembre 2021, p. 2046.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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