Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 10 septembre 2021, page 2070 · réf. 2021R02267FCCC2

Suite à un don d'un fonds de commerce effectué le 19/4/2021 rédigé par Monsieur Zaied Mehdi, notaire à Nabeul et enregistré à la recette des finances à Nabeul le 25/5/2021 quittance n°M034329, Madame Ben Mahmoud Om Heni Bent Mohamed Ben Houssine, titulaire de la carte d'identité nationale n°01796819, donne comme don à Monsieur Ben Mahmoud Jihed Ben Mohamed Ben Amara, titulaire de la carte d'identité nationale n°09815693 et son frère Ben Mahmoud Rami Ben Mohamed Ben Amara, titulaire de la carte d'identité n°09840430, tout le fonds de commerce ayant comme objet le commerce de tous les articles artisanaux comme première activité et la vente des tabacs et les journaux comme activité secondaire constitue au local sis à l'avenue. Mohamed Khames à Diar Sidi Slimène à Nabeul.

Les oppositions seront acceptées par monsieur Bel Hadj Salah Abderrahmène, l'avocat sis son bureau à Nabeul Centre Nabeul dans un délai ne dépassera pas les vingt (20) jours à partir de la publicité de ce don au JORT.

Il été paru à la Presse du 24/8/2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 10 septembre 2021, p. 2070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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