Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 17 septembre 2021, page 2113 · réf. 2021S00982FCCC2

Par acte de donation rédigé par huissier notaire Mme Karima Boukadida et son assistante en date du 18/4/2016, enregistré à la recette des finances, rue de l'Indépendance à Sousse, le 13/6/2016, reçu n° M030474, monsieur Zayed Ben Salem Boumiza, donateur, cède gratuitement le fonds de commerce

de café 1ère catégorie sis à la rue 1er Juin - 4060 - Kalâa Kébira à Mr Aziz Ben Zayed Boumiza donataire. Les oppositions seront déposées entre les mains du donataire au siège du fonds de commerce dans les délais de vingt (20) jours à compter de la date d'insertion au J.O.R.T.

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 5/9/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 17 septembre 2021, p. 2113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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