Bureau du Maître Salma Rebai Masmoudi
Avocate à la cour de cassation Sfax
Immeuble Elmanar Escalier A 2ème étage bureau A 12 Sfax
Matricule fiscal : 000PA828639/J
- L'adjudication aura lieu lundi 18/10/2021 à 9h du matin à la salle des ventes immobilières au Tribunal de première instance de Sfax.
Partie poursuivante : Société Méditerranéenne de production agricole «Somepa» identifiant unique A0579934 (registre de commerce auparavant n°B15642002) sise à route Mahdia km29 Elamra Sfax.
- Avocate poursuivante : Maître Masmoudi Rebai Salma domiciliée à immeuble Elmanar escalier A 2ème étage Bureau A 12 Sfax matricule fiscal 000PA828639/J.
- Partie saisie : Mansour Ben Ali Ben Hsan demeurant à l'Avenue Al Imem Shnoun Jbneina Sfax CIN n°01274498.
Immeuble mis en adjudication : un terrain situé du côté sud sise à route Mahdia près de Jbeniena Sfax kassas al hzag vers Chebba d'une superficie approximative de 4600 m² clôturé des 4 côtés sa longueur 85 m, sa largeur 55 m, composé d'un bâtiment d'élevage de volailles du côté Est et d'un autre bâtiment d'élevage du côté Sud et deux puits et un étable, le terrain est alimenté d'électricité et de l'eau potable limité au Nord par la propriété de la partie saisie Mansour Ben Hsan à l'Est par les héritiers de Abdallah Medeb et Mohamed Ayedi Lasswed et son frère Garbi au Sud, le reste de propriété de Mansour Ben Hsan et à l'Ouest Mohamed Lasswed et Abdelaziz Zaroubt. L'entrée du terrain est du côté Nord Ouest où se trouve une porte principale.
La société Somepa a engagé un premier hypothèque de 1er rang sur ce terrain fait par les notaires Mounir Damk et Illeyes Mallek le 13/6/2019 et une deuxième hypothèque de 1er rang fait aussi par les notaires Mounir Damak et Kaled Ben Hmida le 15/2/2021.
Une servitude de droit de passage est engagée sur ce terrain en faveur du reste de la propriété de la partie saisie Mansour Ben Hsan due à l'existence d'une porte qui sépare ce terrain du reste de la propriété selon l'expert Mohamed Moncef Amouri.
- Le terrain est personnalisé par l'expert judiciaire monsieur Mohamed Moncef Amouri selon son rapport du 3/8/2021 exécuté sur ordonnance sur requête 21/6804 du tribunal de première instance de Sfax du 29/7/2021
- Mise à prix deux cent quarante neuf mille dinars «249.000.0000» majorée des frais légaux
- La visite de l'immeuble peut se faire durant toute la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus d'informations contacter l'avocate poursuivante ou le tribunal de première instance de Sfax ou est déposé le cahier des charges
- Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication. La participation aux enchères ne se fait que par voie d'un avocat.