En exécution de l'ordonnance sur requête n°78936 émise par le Tribunal de Première Instance de Zaghouan le 7/9/2021, autorisant «l'UTICA à effectuer les démarches de publication du titre de propriété n°(1999/06) objet du titre foncier n°1878 Zaghouan, et ce au JORT ainsi que deux journaux hebdomadaires, et ce au lieu de la commune de Zaghouan en la personne de son représentant légal», l'UTICA dont le siège est sis à la rue Ferjani Haj Ammar Cité Al Khadra 1003 Tunis, annonce, en la personne de son représentant légal, la perte du titre de propriété n°(1999/06) relatif à l'immeuble objet du titre foncier n°1878 Zaghouan.
Le dit titre de propriété comprend les données suivantes :
- Identifiant du titre : 1878 Zaghouan.
- Titre de propriété n° : 06/1999.
Le nom de la propriété est "Nozha".
Lieu du bien : Zaghouan Sud, la délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan.
Superficie : 238761 m². Répartition : 238 761 parts.
Contenu de la propriété : terrain nu agricole. Vocation du bien : agricole.
Création obligatoire. Jugement d'immatriculation : (n°149 Tribunal immobilier) du 25 novembre 1999.
Numéros des lots : (135-136-141-144-145-174). Identifiant du titre mère 00
Ensemble des titres mères : 00. Propriétaires : 02. Droits : 02. Lots : 06.
Identité du propriétaire : personne morale : Commune de Zaghouan. Siège social, Zaghouan.
Objet de la propriété et références d'inscription : Objet de la propriété : 238761 m² - Répartition : 238761 Parts. Contenu du droit : Droits indivis. Références d'inscription : Date 26/12/2000 - Dépôt : Zaghouan - Tome : 15 - Edition : 62.
Nature de l'acte : Décision d'immatriculation - datée du 25 novembre 1999 - N°149 - Emetteur : le tribunal immobilier statuant en session ordinaire au siège du Tribunal cantonal de Zaghouan.
Le bien objet de ce titre est régi par les dispositions de l'article 305 (nouveau) du code des droits réels. Aucune charge ou servitude ne grève le titre.
Tout en préservant le droit général de l'Etat.
Une copie du titre de propriété, sera remise au propriétaire en remplacement du titre perdu et ce un mois après la parution de la présente publication.