Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 24 septembre 2021, page 2155 · réf. 2021T00890FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 01 septembre 2021 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 2 septembre 2021 sous la quittance n°M081573 et l'enregistrement n°21203735, Mme Baya Ben Fraj, Mr Wassim Shamekh, Mr Wajdi Shamekh, Mlle Insaf Shamekh, Mr Jabrane Shamekh ont donné en donation sans contrepartie onéreuse tous leurs droits relatifs à la moitié du fonds de commerce ayant l'identifiant unique n°(T0197007) à Mr Skander Shamekh (CIN n°08347744), le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de café (1ère catégorie) sise au local situé à la place (ex 7 novembre) place des martyrs à Hammamet.

Toute opposition devra se produire entre les mains de Mr Skander Shamekh à l'adresse du local sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essahafa le 9 septembre 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 24 septembre 2021, p. 2155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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