Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 28 septembre 2021, page 2174 · réf. 2021S00994FCCC2

En vertu d'un contrat de donation rédigé par les notaires Hajer Blhmane et Olfa Imhiri, datant du 9/9/2021, et enregistré à la recette des finances de la rue de l'Indépendance Sousse le 14/9/2021 quittance n° 47974 Zaineb titulaire de la CIN n°8492883 et ses Frères Mohamed titulaire de la CIN

p. 2175

08485035 et Amine titulaire de la CIN 09324780 donnent à leurs mère Mme Radhia Hwaas titulaire de la CIN n°02838316 les parts indivises dans le fonds de commerce exploité café dénommé "café chelly" sis son local principal à rue Nakhil Khzama - Sousse avec tous les éléments corporels et incorporels du fonds. Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du local secondaire du fonds de commerce dans les délais de vingt (20) jours à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT. Cette annonce a été également publiée au journal Achourouk en date de 18/9/2021 page 7.

Citer : Donation des parts dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 28 septembre 2021, p. 2174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »