Suivant acte de donation de nue-propriété d'un fonds de commerce dressé le 8/9/2021 et enregistré à la recette des finances de Manouba le 12/10/2021 reçu n°M052847, Mr Amor Ben Ibrahim Melki avait fait une donation de nue-propriété du fonds de commerce à son fils Naoufel Ben Amor Melki exploité pour toute vente de tissus et sous-vêtements avec tous ses éléments corporels et incorporels sis 13 Bis A rue Charles de Gaule Tunis. Toutes oppositions seront déposées à l'adresse du fonds de commerce sis au 13 Bis A rue Charles de Gaule Tunis, pendant 20 jours de la publication de cet avis au JORT. Cette annonce a été publiée au Journal Essahafa le 19/9/2021.
Citer : Donation, JORT (Annonces légales) n° 89 du 5 octobre 2021, p. 2229.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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