Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 89 du 5 octobre 2021, page 2228 · réf. 2021S01036FCCC2

Mohamed Chaaban CIN 04073496
Tawfik Chabaan CIN 04138411

En vertu d'un contrat de donation de fonds de commerce. Libellé par les deux notaires Hédi Bechir et Saied Ben Aicha. Inscrit dans le registre de Hédi Bechir n°02 du Journal du brouillon sous le n°751. Mr Chaaban Mohammed CIN 04073496, sis à Sidi Siri à Monastir, a cédé par donation la totalité de fonds de commerce n°49 sis au marché central de Monastir a comme activité vente de légumes à son fils Chaaban Tawfik CIN 04138411 sis à Sidi Siri rue Mzali Monastir.

Les oppositions sont acceptées devant les deux parties du contrat de donation chez leurs adresses de résidence mentionnée ci-dessus cette donation est publiée au journal quotidien le Quotidien le 2/10/2021.

Citer : Contrat de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 5 octobre 2021, p. 2228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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