Convocations · Convocation

Société Viticole Bir Drassen

Publié au Annonces légales n° 91 du 8 octobre 2021, page 2264 · réf. 2021R02471SANB3

Société mutuelle de base de services agricoles
Convocation à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 2020

Le conseil d'administration de la société Viticole Bir Drassen a l'honneur d'inviter tous les adhérents de la société à assister à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 2020 qui aura lieu le samedi 30 octobre 2021 à 10h à la cave de Bir Drassen pour discuter l'ordre du jour suivant :

1- Lecture des rapports moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 2020.
2- Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes pour l'exercice 2020.
3- Acceptation des nouvelles demandes d'adhésion, des demandes de remboursement du capital et exclusion d'adhérents.
4- Discussion des rapports et les réponses.
5- Approbation des rapports général et spécial du commissaire aux comptes pour l'exercice 2020.
6- Approbation des rapports moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 2020 y compris les conventions réglementées en application des dispositions de la loi numéro 94 de l'année 2005, de l'article 200 et suivant et de l'article 475 du code des sociétés commerciales ainsi que l'introduction des modifications nécessaires sur le règlement intérieur.
7- Approbation des états financiers de l'exercice 2020 et quitus au conseil d'administration pour l'exercice 2020.
8- Affectation des résultats de l'exercice 2020
9- Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d'administration.

10- Election d'un tiers des membres du conseil d'administration.

Conformément au chapitre 15, paragraphe 2 des statuts, les adhérents peuvent consulter les procès-verbaux du conseil d'administration, les états financiers et les rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 2020 à compter du 22 octobre 2021 au siège de la société sis au 34 av. de la Liberté - Korba.

Conformément à l'article 27 du statut de la société, les personnes qui souhaitant se porter candidates au conseil d'administration, doivent présenter une demande écrite au nom du président du conseil d'administration adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt au siège social de la société pendant l'horaire administratif et ce à partir du 11 octobre 2021 au 20 octobre 2021 inclus. Le cachet du bureau d'ordre fait foi. Conformément à l'article 18 paragraphe 5 du statut de la société : Tout adhérent qui a un empêchement pour assister à l'assemblée générale peut, par procuration légalisée, mandater une personne pour le remplacer. Cette personne doit être soit un adhérent, ou un conjoint, ou un descendant majeur, ou un ascendant ou un gendre.

Citer : Société Viticole Bir Drassen, JORT (Annonces légales) n° 91 du 8 octobre 2021, p. 2264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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