Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 12 octobre 2021, page 2271 · réf. 2021R02485FCCC2

Suivant acte de donation rédigé le 3 septembre 2021 par les deux notaires Idriss Mhirsi et son assesseur et inscrit à la page 161 et sous n°148 du registre du premier notaire. Monsieur Mohamed Amine Chebbi donne à Monsieur Seif Eddine Mahmoudi le fonds de commerce du local destiné pour le commerce d'alimentation générale situé au 50 rue Errabii Cité Elhabib Jebel Lahmer Tunis. Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains du donataire dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette donation au jort. La publication a été publiée au journal Essabeh le 6 octobre 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 12 octobre 2021, p. 2271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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