Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 93 du 13 octobre 2021, page 2294 · réf. 2021S01084DIVD2
Mr Mohamed Ben Ajmi Ben Ahmed Gaaya titulaire de la CIN n°02958603, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/15180 du 14/02/2007, objet du titre foncier n°115418 Sousse sis à délégation Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse. Une
attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Sahloul Ghrabi Hammam Sousse sous n°306 le 8/10/2021.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 93 du 13 octobre 2021, p. 2294.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.