Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 13 octobre 2021, page 2285 · réf. 2021S01085FCCC2

Suivant acte de donation de nue-propriété d'un fonds de commerce dressé au notaire de Kairouan Aouissaoui Sarah et Jamel Ahmer le 5/10/2021 et enregistré à la recette des finances de Kairouan le 5/10/2021 reçu n°M010495, Mme Fatma Ben Ahmed Ben Mohamed Fersi avait fait une donation de nue-propriété du fonds de commerce à son fils Hatem Ben Hamed Hammami exploité pour tout genre de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la terre Ben Saiid AFH 4 Kairouan nord kairouan. Toutes oppositions seront déposées à l'adresse maître notaire Aouissaoui Sarah rue Abou Yoser Chibani n°1 Kairouan pendant 20 jours de la publication de cet avis au JORT. Cette annonce a été publiée au Journal La Presse à la date du 8/10/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 13 octobre 2021, p. 2285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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