Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession par donation de la nuépropriété d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 94 du 15 octobre 2021, page 2299 · réf. 2021402419FCCC2

Suivant acte notarié établi par les notaires Okba Hechmi et Mohamed Lamjad Slama en date du 02 Juillet 2021, enregistré à la recette des finances rue Al-Jazira le 23 Août 2021 reçu n°M047362 et inscrit sous le n°18/06, Mr Hatem Haj Salah, demeurant à Immeuble Chourouk appartement 1-1 Les Berges du Lac Tunis, titulaire de la CIN 01537587, a cédé par voie de donation, la nuépropriété uniquement, sans l'usufruit qui restera entre ses mains jusqu'à la mort, au profit de Mme Hanène Jaouabi demeurant à l'immeuble Chourouk appartement 1-1 Les Berges du Lac Tunis, titulaire de la CIN 05039806, le fonds de commerce sis au 34 rue de Palestine Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné à l'exercice de toutes les activités sauf le commerce de l'alcool, la mécanique et la menuiserie, et actuellement exploité dans l'activité de vente du matériel et des équipements de bureaux, dans le local consistant en une partie du dépôt sis au 34 rue de Palestine Tunis.

Toutes oppositions doivent être formées dans le délai de 20 jours qui suit la parution du présent avis au journal officiel, entre les mains du donataire madame Hanène Jaouabi au domicile élu sis au 34 rue de Palestine Tunis, où une copie originale du contrat de donation a été déposée.

Le présent avis est paru au quotidien Ech-chourouk du 02 octobre 2021.

Citer : Cession par donation de la nuépropriété d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 94 du 15 octobre 2021, p. 2299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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