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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 15 octobre 2021, page 2299 · réf. 2021S01094FCCC2

Entreprise : Saleh Ben Fdhila café de première catégorie "Marsana Café".

Carte d'identité nationale n°03936928 du 2 août 2007.

Type d'organisation : personne physique

Siège social : Avenue Farhat Hached Mahdia 5100.

Matricule fiscal : 1400669B

Conformément au contrat de donation d'un fonds de commerce en date du 31/8/2021 et enregistré auprès de la recette des finances de Mahdia le 31 août 2021 sous le numéro M03835813, tous les actifs commerciaux ont été donnés, livrés et transférés, consistant en un café de première catégorie et un restaurant spécialisé dans le fast-food, et sous toutes autres garanties de droit, de possession et de légalité et la lettre proprement dite de Monsieur Salah Ben Fdhila, précitée, à Mme Amna Barigui, titulaire de la carte nationale d'identité n°03835813 datée de février 19/2/2019.

Deux exemplaires du contrat de donation ont été déposés à la recette des finances de Mahdia sous le n°M03835813 du 31 août 2021.

L'annonce a été déposée dans le journal Achourouk le 11/10/2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 15 octobre 2021, p. 2299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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