Suite à la perte du titre de propriété du titre foncier n°28084 Ariana, situé dans la délégation du cité Ettadhamon Gouvernorat de l'Ariana, et la propriété appartienne à feu Souad Bint Al-Bashir Bin Mohammed Al-Balti, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05199591, ce qui a nécessité d'entreprendre des démarches pour annoncer la perte dudit acte afin d'en extraire un nouveau titre de propriété selon un certificat de déclaration sur l'honneur délivrée par la commune de Mnihla en date du 28 septembre 2021 sous le numéro 34609.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 96 du 22 octobre 2021, p. 2352.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Perte d'un acte de propriété
- Perte d'un acte de propriété
- Avis au public — Rebhi Ahmed annonce qu'il possède un terrain à 240 m² en Sfax Route Gabès klm 6…
- Perte d'un titre de propriété
- Avis au public — Mr Fawzi Khemiri fils de Naziha Bouassida Annonce qu'il possède la moitié d'un local de…
- Avis au public — Monsieur Kachnaoui Abd Jalil annonce que son titre de propriété d'une parcelle de…
- Avis au public — Madame Mongia Bent Ahmed Ben Mohamed Saka avise être propriétaire de la totalité de la…
- LA REPUBLIQUE TUNISIENNE