Constitution de sociétés · Autres sociétés

Adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 96 du 22 octobre 2021, page 2332 · réf. 2021S01121SODB1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche
Pour le Groupement de développement agricole et de la pêche Ouled El Jelliti

Le 13/6/2013 au local de la délégation de sidi el heni, s'est tenu l'assemblée générale normale du Groupement de Développement Agricole et de la pêche ouled el jelliti. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement agricole et de pêche Ouled el Jelliti.

Président : Taoufik Ben Abdeljelil.
Trésorier : Elbagdadi Jelliti.

Citer : Adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 96 du 22 octobre 2021, p. 2332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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