Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Augmentation de capital
SOCIETE LES ARTISTES TUNISIENS ASSOCIES
"A. T. A"
شركة الفنانين التونسيين المتحدين
S.A. au capital social : 803.000 DT
Identifiant unique : 47221P
Siège social : 10, Rue Ibn Khaldoun - 1000 - Tunis
La société a pour objet : Création, réalisation, gestion et exploitation de centre d'animation culturel et touristique, de salle de spectacle de cinéma et tous autres espace culturel sans restriction ni réserve nécessaire à la réalisation de cet objet et ce dans le but principal mais non exclusif de contribuer à l'expansion de l'animation touristique dans les zones touristiques de toute la Tunisie; Tunis; Hammamet; Sousse; Djerba et à la promotion du spectacle des ARTS traditionnels et populaires ainsi que tout spectacle culturel, cinéma trophique ou autres en Tunisie et ailleurs.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
Répartition des résultats :
- réserve légale : 5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets.
- sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires.
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 4 juin 2021, dont un exemplaire original a été déposé au registre national des Entreprises, le 28/9/2021 sous le n°ACO 11342021 enregistré à la recette des finances Rue Ghandi le 25/6/2021 sous le numéro 21502506, quittance numéro 45966, il a été décidé ce qui suit :
Augmentation du capital de trois cent quatre vingt dix sept dinars (397.000) pour le porter de Huit cent trois mille dinars (803.000,000 DT) à un millions deux cents mille dinars (1.200.000,000 DT).
Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de Trente neuf mille sept cent (39.700) actions nouvelles d'une valeur nominale de cents dinars (100,000 D) chacune.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
Les fonds provenant des versements seront déposés à la BIAT dans le compte indisponible n° 08004000621051782978 ouvert au nom de la société ATA.
Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de la notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai et la possibilité au conseil de clôturer l'augmentation en cas de souscription des trois quarts de l'augmentation.