Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Avis d'adoption du Statut

Publié au Annonces légales n° 99 du 29 octobre 2021, page 2409 · réf. 2021S01161APSF1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche
Pour le Groupement de développement agricole et de la pêche Rmel 2

Selon le procès-verbal de réunion de l'assemblée générale de fondation du Groupement de Développement Agricole et de la pêche Rmel 2 qui s'est tenue le 13/6/2013 au local de la délégation de Bouficha; enregistré chez la recette des finances de Bouficha sous le numéro d'inscription 1159249 selon le reçu numéro M015431 et a été adopté le statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement agricole et de pêche Rmel 2, et a été nommé :

Monsieur Chaker El Hichri : Président
Monsieur Rida El Bahri : Trésorier
Monsieur Anwar El Mhathbi : Membre.

Citer : Avis d'adoption du Statut, JORT (Annonces légales) n° 99 du 29 octobre 2021, p. 2409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.