Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 103 du 9 novembre 2021, page 2486 · réf. 2021402668DIVD2

Les héritiers de la défunte Fouzia bent Brahim Ben el Haj Mohamed Wesleti annoncent la perte de son titre de propriété n°136 daté du 3 Juin 2004 relatif à la propriété immobilière lui revenant objet du titre foncier n°35215 Ben Arous sis à Ezzahra au bord de la rue Ennasr gouvernorat de Ben Arous d'une superficie de 467 m², consistant en une parcelle de terrain nu.

Cette annonce est considérée comme un avis destiné au public en application des dispositions de l'article 364 du code des droits réels.

Cette annonce est publiée au journal «Echourouk» en date du 13/10/2021.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 103 du 9 novembre 2021, p. 2486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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