Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 9 novembre 2021, page 2478 · réf. 2021402681FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25/10/2021 enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur en date du 29 octobre 2021 sous le numéro 21302687, reçu numéro M048415 Madame Hallouma Bent

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Ahmed Ben Ghorbel épouse Ezedine Ben Ghorbel demeurant à 7 Rue Mohamed l'Aribi Menzeh 5 Tunis a résilié le contrat de location de la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au 15 rue d'Angleterre Tunis à la société Adam Sari matricule fiscal 1386158V/N/M/000 représentée par sa gérante Imene numéro CIN 08297760 en date du 20/5/2016. Un extrait a été publié aux journaux Echourouk et Le quotidien en date du 4/11/2021.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 9 novembre 2021, p. 2478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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