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Révision de statuts de la société

Publié au Annonces légales n° 103 du 9 novembre 2021, page 2474 · réf. 2021S01195SODB2

Société Mutuelle de Base des Services Agricoles
ENNEJMA AVICOLE - SOUSSE
Croisement Rue Essedek Mkaddem et Rue Kobros Sahloul 1 Sousse
Mat Fiscal : 455962 V/P/M/000

Suivant procès-verbal n°23 de l'exercice 2020 du 27/7/2021 de l'assemblée générale ordinaire enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse le 27/9/2021 sous le n°21702714 Quittance n° M041635 dont un exemplaire a été déposé au Registre national des entreprises Sousse le 01/10/2021 dépôt n°202197160 Quittance n°2021F51583299 il a été décidé de réviser les statuts de la société pour les chapitres 7 et 9 en supprimant le niveau d'éducation de président, du trésorier et des membres, et en stipulant qu'ils savent lire et écrire, puis les tâches sont réparties par élection entre eux.

p. 2475

Il a également été décidé de supprimer l'article 14 bis qui stipule la présence de l'ancien président et trésorier aux réunions du conseil d'administration et leur participation aux votes.

Citer : Révision de statuts de la société, JORT (Annonces légales) n° 103 du 9 novembre 2021, p. 2474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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