D'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
THE COFFEE STUDIOS
SA au capital de 1.184.400 dinars
Siège social : Km 2. Route de Sousse Dubosville El Afrane Rez-de-chaussée, 1009 - Tunis
Identifiant unique : 1268111/V/A/M/000
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : THE COFFEE STUDIOS
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital social : Cinq millions quatre cent soixante quinze mille six cent (5.475.600) Dinars.
Siège social : Km 2, Route de Sousse, Dubosville El Afrane, Rez-de-chaussée, 1009 Tunis.
Objet social : L'exploitation de débits de boissons de première catégorie et toute activité connexe.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2021 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 16 septembre 2021, Enregistrement n°21805710, Quittance n°7479 a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises - Tunis le 4 novembre 2021 sous le numéro AC011592021.
Nombre d'actions à souscrire : Cinq cent quarante sept mille cinq cent soixante (547.560) actions à souscrire entièrement par conversion de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication au JORT de la présente notice.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.