Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 105 du 12 novembre 2021, page 2512 · réf. 2021S01232FCCC2

Suivant l'acte de donation rédigé par les notaires Selma Ouni et Tarek Saad datant le 8/10/2021 et enregistré à la recette des finances de Mohamed Maarouf Sousse le 14/10/2021 quittance n°067187 Mr Cherif Ben Ali Ben Mohamed Trabelsi Ouni titulaire de la CIN n°02885993 délivrée le 04/02/2010 donne à sa fille Taysir Elouni titulaire de la cin n°05579585 délivré le 15/6/2020 la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, son local principal sis à la cité l'Aouina rue Zaouia Sousse appelés l'image artistique (soura fania) sous un identifiant unique 0158486F.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du local du fonds de commerce dans les délais du vingt (20) jours à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée aux deux journaux Achourouk en date du 27/10/2021 page 14 et le Quotidien en date du 27/10/2021 page 25.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 12 novembre 2021, p. 2512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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