Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales (de 13.660.000 TND à 18.160.000 TND)
SANCELLA S.A
Société anonyme
Au capital de 13.660.000 dinars
Siège social : 52, Rue 8601, Z.I de La Charguia, Tunis
Identifiant unique : 0496781S
Numéro d'affiliation à la CNSS : 141367-38
Objet : La fabrication des couches et des produits d'hygiène en ouate de cellulose à usage unique.
Durée : 99 ans
Date et lieu de dépôt : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2021, enregistré à la recette de La Charguia Tunis, en date du 8 novembre 2021, enregistrement n°21509393, quittance n°M104557, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises le 9/11/2021 sous le n°AC011672021.
La société SANCELLA S.A porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2021 a décidé d'augmenter le capital social de la Société en
p. 2531numéraire d'un montant de quatre millions cinq cent mille (4.500.000) dinars pour le porter de treize millions six cent soixante mille (13.660.000) dinars à dix huit millions cent soixante mille (18.160.000) dinars et ce, par l'émission de quatre mille cinq cent (4.500) actions nouvelles d'une valeur nominale de mille (1.000) Dinars chacune, avec une prime d'émission unitaire de six mille (6.000) Dinars par action, soit un total de prime d'émission de vingt sept millions (27.000.000) de dinars, à libérer intégralement lors de la souscription et réservée à deux nouveaux actionnaires.
Suppression du droit préférentiel de souscription :
L'assemblée générale après avoir constaté la renonciation de tous les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et après avoir approuvé les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes à ce sujet, a décidé de supprimer les droits préférentiels de souscription.
Caractéristiques de l'émission :
Montant :
Le capital social sera augmenté d'un montant de quatre millions cinq cent mille (4.500.000) dinars pour le porter de treize millions six cent soixante mille (13.660.000) dinars à dix huit millions cent soixante mille (18.160.000) dinars et ce, par l'émission de quatre mille cinq cent (4.500) actions nouvelles d'une valeur nominale de Mille (1.000) Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer totalement lors de la souscription et réservée à deux nouveaux actionnaires.
Prix d'émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises d'une valeur de mille (1000) Dinars l'action majorée d'une prime d'émission de six mille (6.000) Dinars par action, à libérer totalement lors de la souscription.
Délai de souscription :
Quinze (15) jours à partir de la date de parution de la présente notice au
Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription, avec l'application des termes de l'article 298 du code des sociétés commerciales.
Lieu des souscriptions et des versements :
Les souscriptions seront reçues au bureau de la société sis à la rue 8601 - n°52. Zone Industrielle de la Charguia 1 - Tunis.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la société SANCELLA S.A et ouvert auprès de la ATB Bank - Agence centrale sous le numéro 01001020119202165130.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 4.500 actions nouvelles émises port Lieu des souscriptions et des versements :
Les souscriptions seront reçues au bureau de la société sis à la rue 8601 - n°52. Zone Industrielle de la Charguia 1 - Tunis.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la société SANCELLA S.A et ouvert auprès de la ATB Bank - Agence centrale sous le numéro 01001020119202165130.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 4.500 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir de la date de libération et seront assimilées aux actions anciennes après la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur.
Mise à jour des statuts :
Il a été décidé également de modifier l'article 6 des statuts.