Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 106 du 16 novembre 2021, page 2537 · réf. 2021R02777FCCC3

(Gérance libre)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/10/2020 enregistré à la recette des finances Raoued le 5/11/2020, Quittance n°M075667, Enregistrement n°20303603, Monsieur Khalil ben Hassan Ben Khalifa Mhamdi titulaire de la CIN n°05912455 délivrée à Tunis le 23/12/2008 et propriétaire du fonds de commerce à usage de boulangerie et industrie de pâtisserie sis à Sidi Amor Route de Raoued Ariana et immatriculé au registre national des entreprises sous le n°1312013X, loue à Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ben Salh Benali titulaire de la CIN n°05905998 délivrée à Tunis le 10/4/2010, la totalité du Fonds de commerce sous forme de gérance libre avec tous ses éléments corporels et incorporels à usage de boulangerie et industrie de pâtisserie sis à Sidi Amor Route de Raoued Ariana, à compter du 23/9/2020. Cette annonce a été publiée dans les journaux Echourouk et le Quotidien parus le 10/11/2021.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 106 du 16 novembre 2021, p. 2537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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