Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 106 du 16 novembre 2021, page 2535 · réf. 2021S01245FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 19/10/2021, signé à la municipalité de Sousse (Arrondissement Nord) le 20/10/2021 et enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 20/10/2021 sous reçu n°76056 et enregistrement n°21204991 selon lequel le fonds de commerce exploité

pour la vente des fruits secs sis à la Route de Tunis a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur : Afif Ben Hédi Gallas.

L'acheteur : Hassen Ben Ali Tlili.

Le local exploité par le fonds de commerce pour la vente des fruits secs est la propriété de la Municipalité de Hammam Sousse suivant contrat de location.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce.

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 7/11/2021 page n°15.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 106 du 16 novembre 2021, p. 2535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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