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Donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 24 novembre 2021, page 2615 · réf. 2021S01293FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 11/11/2014 enregistré à Sousse le 15/11/2021 quittance n° M061336 le nommé Said Ben Kalifa Khlifi donne le f.c sis à rue Mohamed Iben Omar 4023 cité Erriadh Sousse à son frère Thameur Ben Kalifa Khlifi.

La valeur d'objet de donation est fixée à 1.000.000 dinars ; toute opposition doit être faite auprès de Mr Thameur Ben Kalifa Khlifi sise au siège du f.c nommé dans un délai de 20 jours de la date de publication au JORT un avis est paru dans le journal La Presse du 20/11/2021 n°24.

Citer : Donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 24 novembre 2021, p. 2615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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