Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 24 novembre 2021, page 2615 · réf. 2021S01296FCCC2

En vertu d'un contrat de donation rédigé par notaire Hajer Bihmane et Olfa Imhiri, datant du 17/3/2021 et enregistré à la recette des finances de Sousse 18/3/2021 quittance

p. 2616

n°M015130 les héritiers de Ezzedine Ganouchi Mme Khaizourane et Faouzi et Monia donnant à leur mère Moufida Mfaraj, la totalité de son fonds de commerce exploité café dénommé «café perle de sahel» sis son local principal à rue de perle de sahel Sousse et ses éléments corporels et incorporels du fonds. Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du local de fonds commerce dans le délai de vingt (20) jours à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT. Cette annonce a été également publiée au journal Al chourouk en date de 19/3/2021 page 26.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 24 novembre 2021, p. 2615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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