Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 110 du 24 novembre 2021, page 2621 · réf. 2021X01361VEPA1

Après réduction du prix de 40%

Bureau du Maître Salma Rebai Masmoudi

Avocate à la cour de cassation Sfax

Immeuble Elmanar Escalier A 2ème étage bureau A 12 Sfax

Matricule fiscal : 000PA828639/J

L'adjudication aura lieu lundi 20/12/2021 à 9 h du matin à la salle des ventes immobilières au Tribunal de première instance de Sfax.

Partie poursuivante : Société Méditerranéenne de production agricole «Somepa» identifiant unique A0579934 (registre de commerce auparavant n°B15642002) sise à la route Mahdia km29 Elamra Sfax.

Avocate poursuivante : Maître Masmoudi Rebai Salma domiciliée à l'immeuble Elmanar escalier A 2ème étage Bureau A 12 Sfax matricule fiscal 000PA828639/J

Partie saisie : Mansour Ben Ali Ben Hsan demeurant à l'avenue Al Imem Shnoun Jbneina Sfax CIN n°01274498

Immeuble mis en adjudication : un terrain situé du côté sud sis à la route Mahdia près de Jbneina Sfax kassas al hzag vers Chebba d'une superficie approximative de 4600 m² clôturé des 4 côtés, sa longueur 85 m se largeur 55 m composé d'un bâtiment d'élevage de volailles du côté Est et d'un autre bâtiment d'élevage du côté Sud et deux puits et un étable le terrain est alimenté d'électricité et de l'eau potable limité au Nord par la propriété de la partie saisie Mansour Ben Hsan à l'Est par les héritiers de Abdallah Medeb et Mohamed Ayedi Lasswed et son frère Garbi au Sud le reste de la propriété de Mansour Ben Hsan et à l'Ouest Mohamed Lasswed et Abdlaziz Zaroubt. L'entrée du terrain est du côté Nord West où se trouve une porte principale.

La société Somepa a engagé un premier hypothèque de 1er rang sur ce terrain fait par les notaires Mounir Damak et Illeyes Mallek, le 13/6/2019 et un deuxième hypothèque de 1er rang fait aussi par les notaires Mounir Damak et Kaled Ben Hmida le 15/2/2021.

Une servitude de droit de passage est engagée sur ce terrain en faveur du reste de la propriété de la partie saisie Mansour Ben Hsan due à l'existence d'une porte qui sépare ce terrain du reste de la propriété selon l'expert Mohamed Moncef Amouri

  • Le terrain est personnalisé par l'expert judiciaire monsieur Mohamed Moncef Amouri selon son rapport du 3/8/2021 exécuté sur ordonnance sur requête 21/6804 du tribunal de première instance de Sfax du 29/7/2021.

Mise à prix après réduction de 40% du prix : cent quarante neuf milles quatre cents dinars "149.400.000" majorée des frais légaux

La visite de l'immeuble peut se faire durant toute la semaine pendant horaire administratif, pour plus d'informations contacter l'avocate poursuivante ou le tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges

Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication. La participation aux enchères ne se fait que par voie d'un avocat.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 110 du 24 novembre 2021, p. 2621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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