Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Augmentation du capital
SOCIETE SOLARTECH-SUD
SA au capital de 597.500 Dinars
Siège social : Immeuble KENZET Bloc A - App A2 Rue Lac Victoria, 1053
Identifiant unique : 1137306C/A/M/000
La société a pour objet : L'étude et la réalisation d'un village écologique dénommé Zarzis Djerba dédié au développement des énergies renouvelables et le dessalement d'eau et leurs applications dans les différents domaines générateurs de valeur ajoutée et d'emplois et la gestion du pôle technologique, au sein du village, au sens de la loi 2001-50 du 23 Mai 2001, notamment ses articles 9 et 10; et de la loi n° 2006-37 du 12 Juin 2006 qui l'a modifiée,
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
Répartition des résultats :
- réserve légale : 5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets.
- sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires
Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 12 novembre 2021, dont un exemplaire original a été déposée au registre de commerce tenu auprès du centre national du Registre National des Entreprises de Tunis, le 17/11/2021 sous le n°AC01172021 enregistré à la recette de l'enregistrement 1er bureau Tunis le 15/11/2021 sous le n°21507252 quittance 9343, il a été décidé ce qui suit :
Augmentation du capital de Trois cent vingt-deux mille cinq cents (322.500) pour le porter de cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille et cinq cent dinars (597.500,000 DT) à un Neuf cent vingt mille dinars (920.000,000 DT).
Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de trois mille deux cent vingt-cinq (3.225) actions nouvelles d'une valeur nominale de cents dinars (100,000 D) chacune, qui seront toutes souscrites comme suit :
- En numérique pour 50.500 dinars et ce par l'émission au nominal de 505 nouvelles actions totalement libérées dont les fonds seront déposés dans le compte indisponible ouvert au nom de la société sous le numéro 01902047119201210950.
- Par conversion des comptes courants des actionnaires pour 269.800 dinars et ce par l'émission au nominal de 2.698 nouvelles actions totalement libérées
- Par conversion des créances certaines et exigibles pour 2.200 dinars et ce par l'émission au nominal de 22 nouvelles actions totalement libérées.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de la notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai et la possibilité au conseil de clôturer l'augmentation en cas de souscription des trois quarts de l'augmentation.