Après déduction du prix initial de 40%

Cabinet Maître Wahiba Mankai

Avocat à la cour de cassation

Avenue de la république espace Kochkach Hammamet

Tel : 72 263 330

MF : 723632/Y

Les poursuivants :

• Rabha Jmaa, CIN 01772522, demeurant à rue Elmsatra Nabeul.
• Alia Jmaa, CIN 01621213, demeurant à Sidi Elmahrsi 3 Nabeul.
• Tawfik Jmaa, CIN 01832016, demeurant à rue Elmotanabi wed souhil Nabeul, représentés par Maître Wahiba Mankai, avocate à la cour de cassation, Avenue de la République Espace Kochkache étage n°1 Hammamet Nabeul, matricule fiscal n°723632/Y.

Les copropriétaires :

• Mohamed Jmaa, demeurant à Sidi Elmahrsi 3 Nabeul.
• Abdel Aziz Jmaa, demeurant à Avenue Habib Thamer wed souhil Nabeul.
• Khaled Jmaa, demeurant à Café Nassim Wed Souhil Nabeul.
• Hamda Jmaa, demeurant à Rue Ibn Jazar Wed Souhil Nabeul.
• Mourad Jmaa, demeurant à Rue Elmotanabi Wed Souhil Nabeul.

L'avocate poursuivante : Maître Wahiba Mankai, avocate à la cour de cassation, Avenue de la République Espace Kochkache étage n°1 Hammamet Nabeul, matricule fiscal n°723632/Y.

Titre exécutoire : La décision n°921 rendue par le tribunal de première instance de Nabeul en date du 29/12/2016 a fait l'objet d'un recours en appel, cet appel a été rejeté lui-même formellement par un Jugement rendu par la cour d'appel de Nabeul en date du 18/12/2018 et sous le n°28660. Ce dernier jugement a été signifié par huissier, Monsieur Ridha Chaabane dans son constat n°11239 en date du 10/6/2019. Ce jugement en appel n'a fait l'objet d'aucun recours en cassation comme le prouve l'attestation de non recours en cassation sous le n°4326 en date du 23/8/2019.

L'immeuble à vendre : (suivant l'expertise établie par l'expert Mr Mohamed Ben Chikha le 9/11/2020).

La totalité du lot n°1 du lotissement «Habiba jmaa» Nabeul approuvée le 14/7/1983 d'une superficie totale de 365 m², objet du titre foncier n°596983 Nabeul sis à Wed Souhil Nabeul délimitée au nord par les lots n°2, 3 et 4 du même lotissement, à l'Est par le lot n°5, à l'Ouest par une rue d'une largeur de 9 m, au Sud par un immeuble appartenant à "Mr Jdidi". L'immeuble, objet de la vente, s'agit d'une construction ayant deux étages :

• un rez-de-chaussée de 320 m² composé de deux garages et un escalier qui permet d'accéder au 1er étage.
• Un 1er étage s'agissant d'un appartement qui se compose d'un salon, 4 chambres, une cuisine, une toilette, une salle de bain et une terrasse, d'une superficie totale de 210 m².
• Le garage ayant une superficie de 160 m² du rez-de-chaussée est exploité comme atelier de menuiserie par Mr Fathi Ouinti, le 2ème garage ayant une superficie de 40 m² est fermé sachant que ce dernier est sous l'exploitation de Mr Hamda Jmaa qui habite le local du 1er étage avec sa famille.

La mise à prix : Deux cent soixante-seize mille quatre cent quatre-vingt deux dinars et 400 millimes (276.482.400 D) après déduction du prix initial de 40% ainsi que les frais légaux pour la première audience et les frais complémentaires de la deuxième audience.

La visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble est permise tous les jours de la semaine de 9h matin à 18 h.

Condition de participation aux enchères :

• Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de Nabeul et nul ne peut participer qu'après avoir consigné le tiers du prix mis au préalable ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

• La participation aux enchères se fera par l'intermédiaire d'un avocat.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Nabeul ou au bureau de l'avocate poursuivante Maître Wahiba Mankai, Avenue de la République espace kochkache 1er étage Hammamet Nabeul pendant les heures de travail.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi vingt deux décembre deux mille vingt et un (22/12/2021) à partir de 9h du matin à la salle de vente immobilière du tribunal de 1ère instance de Nabeul, rue Tayeb Elmhiri Nabeul.