Ventes de fonds de commerce — Une donation du fonds de commerce a été émis par Moncef Ben… — Annonces légales JORT n° 113 du 1er décembre 2021

Une donation du fonds de commerce a été émis par Moncef Ben Sadek Ben Mansour Souissi, né le 19 septembre 1948, carte d'identité 00217527, en faveur de son fils Wassim, né le 5 septembre 1990, directeur commercial de société carte d'identité 08877226. Numéro d'identification fiscale de Sfax 1340782R, constitué de ses éléments matériels et immatériels, d'une valeur de quarante mille dinars (40000 d) daté le 4 novembre 2021, et

p. 2683

enregistré à Sfax le 25 novembre 2021, sous numéro MO60028, rédigé par le professeur Arafat Houidi et son adjoint.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Une donation du fonds de commerce a été émis par Moncef Ben Sadek Ben Mansour Souissi…, JORT (Annonces légales) n° 113 du 1er décembre 2021, p. 2682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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