Augmentation de capital par

émission de certificats
d'investissement
sans recours à l'appel public à
l'épargne
ARAB TUNISIAN BANK -ATB-
Société Anonyme au Capital de
100.000.000 DT
Siège social : 9, rue Hédi Nouira -
Tunis
Identifiant Unique au RNE :
0014161Q

DECISIONS A L'ORIGINE DE
L'EMISSION

L'assemblée générale extraordinaire
de l'Arab Tunisian Bank -ATB- tenue
le 26 novembre 2021 a décidé
d'augmenter le capital de la banque
en numéraire, d'un montant de
28 000 000 dinars, pour le porter de
100 000 000 de dinars à 128 000 000
de dinars et ce, par l'émission de
28 000 000 certificats
d'investissement d'une valeur
nominale d'un dinar chacun.

L'assemblée générale extraordinaire
a également décidé de supprimer le
droit préférentiel de souscription des
actionnaires et de réserver la
souscription de la totalité des
28 000 000 certificats
d'investissement à émettre, à l'ARAB
BANK dont le siège est sis à Amman,
Jordanie.

Corrélativement à l'émission des
certificats d'investissement,
28 000 000 certificats de droits de
vote seront créés et attribués aux
actionnaires détenteurs des
100 000 000 actions composant le
capital de l'ATB et ce, au prorata de
leurs droits.

Cette augmentation de capital est
réservée exclusivement à l'ARAB
BANK. L'ATB n'aura pas recours,
lors de cette augmentation, aux
procédures et démarches de
publicité prévues pour les
opérations par appel public à
l'épargne.

CARACTERISTIQUES DE
L'EMISSION

But de l'émission :
Cette augmentation de capital
permettra à l'ATB :

• Le renforcement de ses fonds

propres avant la fin de l'année 2021
en vue de la mise en œuvre de ses
plans de développement pendant la
période post-Covid 19, sans modifier
les pourcentages de contrôle sur les
droits de vote,

• D'assurer une marge confortable par

rapport au minimum exigé pour le
ratio TIER 1 (ratio de solvabilité).

Montant :

Le capital sera augmenté de 28 000 000 de dinars et ce, par l'émission de 28 000 000 certificats d'investissement d'une valeur nominale d'un dinar chacun, à souscrire en numéraire et dont l'intégralité de la souscription sera réservée à l'ARAB BANK. Ainsi, le capital passera de 100 000 000 de dinars à 128 000 000 de dinars.

Droit préférentiel de souscription :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, qu'elle a approuvés, a décidé de réserver l'augmentation de capital par l'émission de certificats d'investissement à l'ARAB BANK. En conséquence, les anciens actionnaires ont renoncé à leurs droits préférentiels de souscription pour la totalité de cette augmentation de capital au profit de cette dernière. Cette renonciation se traduit par la suppression des droits préférentiels de souscription.

Prix d'émission :

Les certificats d'investissement de nominal 1 dinar à souscrire en numéraire, seront émis au prix unitaire de 2,500 dinars, soit avec une prime d'émission de 1,500 dinar par certificat d'investissement.

Le prix d'émission est libéré intégralement à la souscription.

Période de souscription :

Le délai de souscription est de 10 jours qui commence à courir à partir de la date de parution au Journal Officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital.

Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.

Lieu des souscriptions et des versements :

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de l'ATB sise 9, rue Hédi Nouira - Tunis.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de l'ATB ouvert à l'agence centrale ATB située à Tunis au 9, rue Hédi Nouira -Tunisie-, sous le numéro 0100 1020 1192 0218 5306.

Jouissance :

Les 28 000 000 certificats d'investissement à émettre porteront jouissance à partir du 1er janvier 2022 et ce, quelque soit la date de réalisation de l'augmentation du capital.

Création de certificats de droits de vote :

Corrélativement à l'émission des certificats d'investissement, 28 000 000 certificats de droits de vote seront créés et répartis entre les actionnaires détenteurs des 100 000 000 actions composant le capital de l'ATB, au moment de l'émission des certificats d'investissements et ce, en proportion de leurs parts dans le capital.

Structure du capital avant et après augmentation de capital :

RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES VALEURS MOBILIERES EMISES

Droits attachés aux valeurs mobilières:

Chaque certificat d'investissement émis donne les mêmes droits pécuniaires attachés à l'action.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.

Il est rappelé que le certificat d'investissement ne donne pas droit au vote aux assemblées générales des actionnaires.

Régime fiscal applicable :

Les dividendes des actions et des certificats d'investissement sont soumis à l'impôt selon la réglementation fiscale en vigueur.

Prise en charge par Tunisie Clearing:

Les 28 000 000 certificats d'investissement émis seront pris en charge par Tunisie Clearing sous le code ISIN n°«TN5FHQVZSMV7» à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire. 2021R02965SANB2

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales - ALUMENAGE

Société anonyme

Au capital social de 5.440.000DT

Siège social : 1111 Djebal Elouest Zaghouan

Identifiant unique : 983098 T

Montant de l'augmentation du capital social: 2.400.000 Dinars (prime d'émission incluse), et ce par apport en numéraire.

Objet social : Fabrication d'ustensile de cuisine.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2021 a été déposé au Registre National des Entreprises le 2 décembre 2021 sous le numéro AC061862021.

Nombre de valeurs mobilières à souscrire : 120.000 actions intégralement libérées lors de la souscription.

Valeur nominale des valeurs mobilières à émettre : 10 Dinars par action.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est

réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), Agence Mghira dans un compte indisponible sous le numéro 08047 0200232001606 14.

Délai de souscription : 6 mois à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.