Juris Affaires Avocats & Conseils
45 Rue Ali Dargouth, Tunis
Téléphone : 71 256 751
Partie poursuivante : la banque Franco-tunisienne (BFT) en la personne de son représentant légal, Sté anonyme, RC au TPI de Tunis sous le n°11931996 B, siège social à la cité ennassim, rue Abou baker Echahid, Montplaisir 1002 tunis.
Partie saisie : Les héritiers de feu Ibrahim Ben Ibrahim : sa veuve Karima Mkaddem pour son compte et pour le compte de son fils Mineur Ahmed ainsi que sa mère Fatma Soltane, demeurants au n°04 Rue Ali Rabbaoui, Omrane supérieur Tunis.
Avocat poursuivant : Me. Med Slim Bouderbala de la société Juris Affaires Avocats & Conseils (MF: 1303354Q) sise au 45 Rue Ali Dargouth, Tunis.
Immeuble saisi : Immeuble dénommé «Halima» objet du titre foncier 611426 Nabeul situé à Douala Tekelsa Nabeul d'une superficie totale de 318770 mètres carrés dont 14697 mètres carrés objet de la présente saisie immobilière et appartenant à la partie saisie. Les parts saisies constituent un terrain agricole montagneux difficile d'accès sur lequel est bâti :
- Une villa de 392 mètres carrés composée d'une véranda un espace découvert clôturé composée de trois chambres à coucher un salon une
salle de bain une salle d'eau ainsi qu'une cuisine. La demeure est bien équipée : portes et fenêtres en bois elle est munie de l'eau courante et de l'électricité.
- Un étable voué à l'élevage des bêtes d'une superficie de 785 mètres carrés couvert d'une voûte, bâtie avec des blocs de ciments ainsi que des poutres de bétons armés avec un parterre en ciment. Il est actuellement à l'abandon.
- Un dépôt et une maison de gardiennage couverts d'une voûte construits avec des blocs de ciments et des briques d'une superficie couverte de 68 mètres carrés à l'abandon.
- Une bassine d'eau vouée à l'abreuvement des bêtes d'une superficie de 34 mètres carrés. L'immeuble est délimité au nord par le domaine public à l'est par un immeuble appartenant aux héritiers Mechrgui au sud par un immeuble dont le propriétaire est inconnu et à l'ouest par la propriété des héritiers Ben Ghzala. La superficie du terrain nu appartenant à la partie saisie (après déduction de la partie construite) est de 01 hectare non exploité et dans un état d'abandon. La partie saisie a édifié les constructions précitées au sommet du terrain qui constitue une zone montagneuse et forestière.
Mise à prix après réduction de 40% : soixante-quinze mille soixante-quatre dinars et 500 millimes / frais taxés par le tribunal en sus.
Date et lieu de la vente : Le lundi 10 janvier 2022 à partir de 9h à la chambre des créées du TPI de Grombalia.
Visite de l'immeuble : tous les jours aux horaires administratifs sans aucune restriction.
Observations toute transaction dans le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole nécessite l'obtention de l'accord préalable du gouverneur de la région conformément à l'article 2 de la loi n°29 de l'année 2000 en date du 6.3.2000 et suivant les conditions établies par le décret du 4.06.1957.