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Vente d'un fonds de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 118 du 14 décembre 2021, page 2798 · réf. 2021R03015FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Maître Maher Ouakaa, avocat près la cour de cassation, en date du 10/11/2021, enregistré à la recette des finances à Soliman en date du 25/11/2021 sous le n°21202609 quittance n°M043195, Mr. Hamouda Ben Hamouda sis à cité Erraja n°19 Tebourba la Manouba, titulaire de la cin n°00836598, a vendu l'ensemble du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité dans le commerce d'habillement et de prêt à porter au local sis au n°14 avenue 14 Janvier (ex 7 Novembre) Soliman Nabeul, au profit de Madame Hayet Aloui sis rue El Qods Soliman Nabeul, titulaire de la cin n°06255723. Conformément à l'alinéa 2 de l'article 191 du code de commerce, le domicile élu dans le ressort du tribunal où se trouve le fonds de commerce vendu, a été fixé chez l'acquéreuse Mme Hayet Aloui à son domicile sis à la cité Erraja n°19 Tebourba la Manouba, dans lequel un exemplaire du contrat de vente a été déposé conformément à l'article 192 du code du commerce.

Les oppositions, le cas échéant, seront reçues entre les mains de l'acquéreuse à son domicile sus indiqué ou à l'étude du rédacteur de l'acte de vente, Maître Maher Ouakaa (Désigné séquestre du prix de vente)

dont l'étude est sise au 2ème étage du bloc B de l'immeuble dénommé Espace El Aziz, 29 rue Abou Hamed El Ghazali Montplaisir 1073 Tunis.

Les délais de réception des oppositions sont de vingt jours dès l'insertion de ce communiqué publicitaire de vente dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 3/12/2021.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 décembre 2021, p. 2798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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