Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 14 décembre 2021, page 2799 · réf. 2021X01450FCCC2

Mr. Mourad Ben Mohamed Maaloul avise que son père lui a donné la totalité du fonds de commerce destiné à la vente et réparation de vélos et vélos moteurs et accessoires avec tous ses composants exploités dans un local sis à route de Gremda km 2.5 Merkez Chaabouni Sfax. La valeur du don est vingt mille dinars selon acte de donation dressé par les notaires Wassim Karoui et Mohamed Ouali.

Les oppositions doivent parvenir au bureau du Notaire Wassim Karoui sis à la rue des Notaires Kassriat El Ochor dans un délai de 20 jours de la date de l'apparition du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne. Toute opposition hors délai sera rejetée. Ce même avis été publié au journal quotidien Echourouk en date du 3 décembre 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 14 décembre 2021, p. 2799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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