Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 119 du 15 décembre 2021, page 2822 · réf. 2021R03032FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 17/11/2021, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 23/11/2021, quittance n°M0107817 enregistrement n°21205201, Mr Naim Ben Hédi Elchaouech, titulaire de la C.I.N n°064225428, Matricule fiscal 000/C/N/1306296/L, a vendu et céder à Mme Salwa Rakoubi, titulaire de la CIN n°06484162, la totalité du fonds de commerce du local à usage de commerce d'habilitation prêt à porter, avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé à l'avenue Mongi Slim 8050 Hammamet.

Toute opposition à cette vente, par tous créanciers, doit être faite dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT. Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Ramzi Mahmoudi, avocat à la cour d'appel, ayant son office à Immeuble Bechiou 2ème étage bureau n°7 GP n°1 Manaret Hammamet 8056 et ce jusqu'à l'expiration du délai des oppositions légales tels que prévu à l'article 193 du code du commerce.

Cet avis a été publié dans le quotidien «El Sahafa» du 8/12/2021.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 119 du 15 décembre 2021, p. 2822.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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