Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 21 décembre 2021, page 2848 · réf. 2021R03065FCCC2

Selon le contrat de don du fonds de commerce rédigé par les deux Maîtres Bakari Imed et Fateh Yahyaoui Huissiers Notaires à Gafsa daté le 3/11/2021 enregistré à la recette des finances de Gafsa le 3/11/2021 Monsieur Abdelbaki Torch, titulaire de C.I.N est 03020969 qui habite à Sidi Boubaker Gafsa a donné le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux concernant la boulangerie qui se trouve à sidi Boubaker Gafsa à monsieur Ettoumi Torch titulaire de C.I.N est 06138006 qui habite à sidi boubaker Gafsa.

Après la publication de ce don au J.O.R.T et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de donneur monsieur Abdelbaki Torch qui habite à Sidi Boubaker Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable. La publication de ce contrat de don est faite au journal «Echourouk» du 16/11/2021 n°11029.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 21 décembre 2021, p. 2848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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