Notice d'information pour le projet d'augmentation du capital
De la Société Arabe des Industries Pharmaceutiques - SAIPH
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
- Dénomination : Société Arabe des Industries Pharmaceutiques - SAIPH
- Forme juridique : Société anonyme
- Capital social : 63 387 050 TND divisé en 2 535 482 actions d'une valeur nominale de 25 TND chacune
- Siège social : Route de Zaghouan Km 24 -1145 - Bourbiaa - Mohamadia
- Matricule fiscal : 0381453V/A/M/000
- Registre national des entreprises : 0381453V
- Numéro d'affiliation à la CNSS : 206620-10
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2021 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 20 décembre 2021 sous le n°21508168 quittance n°M010498 a été déposé au greffe du Registre National des Entreprises de Ben Arous le 21 décembre 2021 bulletin numéro 238, annonce numéro 2021112894 sous le numéro AC021992021 concernant le projet d'augmentation du capital social de la société de et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci-après :
- Montant de l'augmentation en numéraires : (9.780.400) Dinars avec suppression du droit de préférence de souscription et attribution des nouvelles actions à souscrire par les sociétés :
- SICAR AMEN - FCPR AMEN CAPITAL 4
- FCPR AMEN CAPITAL 3 - BT SICAR
Auquel s'ajoute une prime d'émission de 51,684 dinars pour l'action soit un total de 20.219.607,744 dinars; Tous les montants provenant de l'apport et de la prime d'émission seront intégralement payés lors de la souscription en numéraire.
- Nombre d'actions à souscrire : 391 216 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription comme suit :
- SICAR AMEN 286 892 actions
- FCPR AMEN CAPITAL 4 26 081 actions
- FCPR AMEN CAPITAL 3 44 338 actions
- BT SICAR 33 905 actions
- Valeur nominale des actions à émettre : 25 TND chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Délai de souscription : les souscripteurs bénéficient d'un délai de 15 jours pour la souscription à l'augmentation du capital à partir de la date d'insertion de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts
- Modalités de convocation de l'assemblée générale : Suivant les conditions légales.
- Dépôt des fonds : Auprès de l'Amen Bank - Agence Mohamed V - compte n°07 807 0081340605786 44.