Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 123 du 24 décembre 2021, page 2899 · réf. 2021S01426DIVD2

Madame Mabrouka Bent Mahmoud Fatnassi, titulaire de la carte d'identité n°01967948, déclare la perte d'un titre de propriété n°4103, objet du titre foncier n°43697 Kairouan, nommé «Basma» sis à Baten Kairouan Nord, gouvernorat de Kairouan en possession de son défunt père Mahmoud Ben Abdallah Ben Ali Fatnassi».

Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale Mansoura Kairouan Nord n°2617, le 11/11/2021.

Cet article apparaîtra aux journaux (Chourouk et le Quotidien) le 17/12/2021.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 123 du 24 décembre 2021, p. 2899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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