Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 31 décembre 2021, page 2945 · réf. 2021403172FCCC2

En vertu d'un acte authentique d'un fonds de commerce daté le 3/12/2021 et en registre à la recette des finances Zaghouan en date de 20/12/2021 sous le n°M070563, madame Wasila Ben Salem Ben Ali a fait Donation à son Fils Mohamed Firas Ben Ali la Totalité du Fonds de Commerce constitué un «Local de vente des Produits Alimentaires et Tabac» situé à Cité El Menzeh N2 Zaghouan et ce pour la totalité de ses composantes Matériels et Morales.

Toutes recommandations proposées seront faites chez le donataire à l'adresse du F.C ce dans un délai de 20 jours à partir de la date du publication de cette annonce au JORT faute de quoi seront annulés.

p. 2946

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien du 28 décembre 2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 31 décembre 2021, p. 2945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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